DECLARATION DEPART DU TRAVAILLEUR
Nom:
Employeur N°:
Numéro d’Entreprise:
N° travailleur:
SORTIE DU TRAVAILLEUR A NOUS TRANSMETTRE AU PLUS TARD LE JOUR
DE LA SORTIE DE SERVICE - DIMONA
Nom:
Prénom:
Initiale 2e prénom:
DATE DE SORTIE:
La date de sortie de service est soit le jour au cours duquel le contrat est rompu, soit le dernier jour du délai de préavis.
DATE NOTIFIVATION PREAVIS:
A remplir lorsque préavis notifié par l’employeur.
RAISON DE LA SORTIE:
Fin de préavis notifié par l’employeur (date notification préavis !)
Fin de préavis notifié par le travailleur
Rupture immédiate de l’employeur : dernier jour de la période couverte par l’indemnité de rupture :
Rupture immédiate du travailleur
Faute grave dans le chef de l’employeur
Faute grave dans le chef du travailleur
Fin de contrat à durée déterminée – pour un travail nettement défini – de remplacement
Rupture par employeur pour cas de force majeure
Rupture de commun accord
Prépension
Pension
Mutation
Décès
Suspension du contrat (maladie de longue durée, service militaire, …)
Annulation du contrat (sans prestation du travailleur)
Autres
REMARQUES: